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C-26, r. 198.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Section 21
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21. Le membre de l’Ordre qui désire assister à la réunion pour présenter ses observations doit, dans les 15 jours de la réception de l’avis, en faire la demande par écrit au comité.
Le membre peut également faire parvenir au comité ses observations écrites en tout temps avant la date prévue pour la réunion.
À la date prévue de la réunion, le comité peut se réunir en l’absence du membre sans autre avis ni délai.
Décision 2013-11-15, a. 21.
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